[CCBHV] Documents pour la consultation publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Relatif au projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

N’étant pas obligée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges s’est engagée par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2018 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de manière volontaire.

Forte de cette volonté de s’inscrire comme coordinatrice de la transition énergétique et écologique sur son territoire, la Communauté de Communes a mené en partenariat avec le bureau d’études BL Evolution une étude impliquant les partenaires publics, privés, associatifs, les citoyens et les élus communautaires et communaux.

Pour faire porter à connaissance et restituer le PCAET, la réunion publique de présentation du projet se tiendra le 25/10/2022 à 18h en présence d’élus communautaires, communaux, de certains partenaires publics et de citoyens du territoire. Le PCAET sera présenté dans sa globalité, au même titre que les premières actions qui ont commencé à être mises en œuvre.

En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes.

La consultation publique aura lieu du vendredi 15 septembre à 8h00 au vendredi 14 octobre à 17h00.

Le dossier de consultation sera consultable et accessible sur le site internet de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ainsi que sur le forum plan climat dédié à l’élaboration du PCAET :

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

  • Le projet de PCAET comprenant le diagnostic, la stratégie, le plan d’actions et l’évaluation environnementale stratégique ;
  • L’avis commun du Président de la Région Grand Est et de la Préfète de la Région Grand Est du 28 juillet 2022 ;
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 9 août 2022

Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions :

  • Par voie numérique à l’adresse mail suivante : romain.stephan@ccpvm.fr ;
  • Par écrit papier à l’adresse : Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, 8 rue de la Favée, 88160 – Fresse-sur-Moselle.

Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en compte.

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes.

PCAET_Diagnostic_CCBHV_partie_1.pdf (2,9 Mo)
PCAET_Diagnostic_CCBHV_partie_2.pdf (1,9 Mo)
PCAET_Stratégie_CCBHV.pdf (2,4 Mo)
PCAET_Plan_daction_CCBHV.pdf (2,6 Mo)
EES_CCBHV.pdf (3,1 Mo)

2022-1493 L au prsdt Comcom des Htes Vosges- PCAET signée préfète.pdf (1,0 Mo)
Grille_Avis_CCBHV.pdf (324,4 Ko)
88_avis_MRAe_PCAET_CCBHV.pdf (502,0 Ko)