Documents pour la consultation publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Relatif au projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales s’est engagée par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2018 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Forte de cette volonté de s’inscrire comme coordinatrice de la transition énergétique et écologique sur son territoire, la Communauté de Communes a mené en partenariat avec le bureau d’études BL Evolution une étude impliquant les partenaires publics, privés, associatifs, les citoyens et les élus communautaires et communaux.

Pour faire porter à connaissance et restituer le PCAET, la réunion publique de présentation du projet s’est tenue le 22/06/2022 à 18h30 à Dommartin-lès-Remiremont en présence d’élus communautaires, communaux, de certains partenaires publics et de citoyens du territoire. Le PCAET a été présenté dans sa globalité au même titre que les premières actions qui ont commencé à être mises en œuvre.

En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes.

La consultation publique aura lieu du vendredi 15 juillet à 8h00 au vendredi 19 août à 17h00.

Le dossier de consultation sera consultable et accessible sur le site internet de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales ainsi que sur le forum plan climat dédié à l’élaboration du PCAET :

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

  • Le projet de PCAET comprenant le diagnostic, la stratégie, le plan d’actions et l’évaluation environnementale stratégique ;
  • L’avis commun du Président de la Région Grand Est et de la Préfète de la Région Grand Est du 21 avril 2022 ;
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 13 mai 2022

Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions :

  • Par voie numérique à l’adresse mail suivante : romain.stephan@ccpvm.fr ;
  • Par écrit papier à l’adresse : Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, 4 rue des Grands Moulins, 88 200 – Saint-Etienne-lès-Remiremont.

Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en compte.

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes.

PCAET_Diagnostic_CCPVM_Partie1.pdf (3,0 Mo)
PCAET_Diagnostic_CCPVM_Partie2.pdf (2,1 Mo)
PCAET_Stratégie_CCPVM.pdf (2,4 Mo)
PCAET_COPIL_PA_CCPVM.pdf (2,5 Mo)
EES_CCPVM.pdf (3,9 Mo)

Officiel_Avis_Région-DDT.pdf (2,1 Mo)
Mrae_avis_pcaet_ccpvm.pdf (547,7 Ko)
Mrae_lettre-notification_PCAET_CCPVM.pdf (151,7 Ko)